Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EI Émelyne Chevalier- -Seure met à disposition de ses utilisateurs le site maia-artiste.com et les services disponibles sur celui-ci.
2. Mentions Légales
Nom de l’entreprise : Émelyne Chevalier- -Seure
Forme juridique : EI
Adresse du siège social : 11 rue du Château d’eau 57 412 ACHEN
Numéro de téléphone : 06 59 76 96 43
Adresse e-mail : contact@maia-artiste.com
Numéro SIRET : 882 318 900 00017
3. Accès au site
Le site maia-artiste.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
4. Services proposés
Le site maia-artiste.compropose les services suivants :
Vente d’illustrations
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, incluant de manière non limitative les textes, images, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de EI Émelyne Chevalier- -Seure ou des tiers ayant autorisé EI Émelyne Chevalier- -Seure à les utiliser, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Émelyne Chevalier- -Seure.
6. Données Personnelles
En utilisant le site, l’utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles. Ces données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter contact@maia-artiste.com.
7. Responsabilité
EI Émelyne Chevalier- -Seure ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et/ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et/ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, etc.
8. Modification des CGU
EI Émelyne Chevalier- -Seure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.